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Устав АОЛФ
Выдержки из устава
 Ассоциация франкоговорящих ортопедов разных стран создана с целью распространения научных знаний в области ортопедии и травматологии и благоприятного развития культурных обменов между ее членами. Эти цели реализуются проведением конгрессов АОЛФ, научных собраний и послеуниверситетского обучения, утверждением комиссий по исследованиям и обучению, а так же созданием фонда стипендий для обучения и поездок и установлением обменов между ее членами.
Ассоциация создана в 1986 г. в Париже. Резиденцией АОЛФ является Женева, Швейцария. Ассоциация открыта для всех врачей, исследователей, научных работников в области ортопедии и травматологии.
Ассоциация состоит из индивидуальных членов (франкоговорящие ортопеды, которые могут входить в национальные ортопедические ассоциации ортопедов-травматологов) и коллективных (группа не менее 10 франкоговорящих ортопедов и травматологов, объединенные в национальное общество не франкоговрящих ортопедов травматологов)
Для вступления в ассоциацию следует направить заявление Президенту ассоциации, которое будет рассмотрено в течение 2 месяцев на бюро.
Целью Ассоциации является создание франкоязычной организационной структуры в области ортопедии и травматологии.
STATUTS (Устав)
ARTICLE 1 (Nom)
Sous le nom " Association des orthopedistes de langue francaise ", en abrege " AOLF ",il a ete constitue une association,
Organisee corporativement, regie par les articles 60 et svts de code civil suisse.
ARTICLE 2 (duree)
La duree de l'association est illimitee
ARTICLE 3 (siege)
L'association a son siege a Geneve (Suisse).Le siege de l'association ne pourra etre deplace que par decision du conseil
Executif.
Les activites de l'association peuvent s'exercer partout dans le monde.
La reunion des organes de l'association peut avoir lieu au siege ou a tout autre endroit.
ARTICLE 4 (buts)
L'Association a pour but de diffuser les connaissances scientifiques dans le domaine de l'orthopedie et de la traumatologie
Et de favoriser les echanges culturels entre ses membres.
Ce but est notamment realise par :
1- l'organisation d'un congres, de reunions scientifiques et d'enseignement post universitaire.
2- La constitution de commissions de recherche et d'enseignement.
3- La creation de bourses d'etude et de voyage
4- L'organisation d'echanges entre ses membres.
ARTICLE 5 (membres)
L'Association est composee de membres collectifs et individuels repartis en trois categories :
ARTICLE 6-1
Peuvent devenir membre collectif :
6.1.1 :Les societes totalement ou partiellement francophones d'orthopedie et de traumatologie dont les buts et les
activites sont compatibles avec l'article 4 des presents statuts. Elles sont representees au conseil executif par deux conseillers.
6.1.2 : Les groupes d'au moins 10 orthopedistes et traumatologues francophones affilies a une societe nationale d'orthopedie
et de traumatologie non francophone et dont les buts et les activites sont compatibles avec l'article 4 des presents
statuts. Ils sont representes au conseil executif par 1 conseiller.
6.1.3 : Peuvent devenir membre a titre individuel les orthopedistes francophones qui ont la possibilite de s'affilier
a une societe nationale d'orthopedie et de traumatologie francophone ou non francophone. Ils sont representes au conseil
executif par un conseiller.
ARTICLE 7 (cotisations)
Les cotisations des membres sont fixees par le conseil executif, elles sont versees chaque annee.
Le montant des cotisations des membres collectifs est proportionnel au nombre de leurs propres membres.
Les membres , a titre individuel, cotisent eux-memes.
ARTICLE 8 (admission)
Pour toutes les categories d e membres, la demande d'admission est adressee par ecrit au President de l'association
qui la soumet, pour agrement,dans un delai de deux mois, aux membres du bureau.
Le refus d'une admission peut etre l'objet d'un recours aupres du conseil executif.
L'acte de recours doit etre adresse au president dans le delai de un mois apres la notification du refus.
Le conseil executif statue en dernier ressort lors de sa prochaine seance.
ARTICLE 9 (perte de la qualite de membre)
La qualite de membre se perd :
- par l'exclusion decidee par le bureau.
Le bureau doit entendre , prealablement, le membre individuel ou les conseillers du membre collectif concerne.
- l'exclusion peut etre l'objet d'un recours aupres du conseil executif.
L'acte de recours doit etre adresse au President dans un delai de un mois apres notification de la decision.
Le conseil executif statue , en dernier ressort, lors de sa prochaine seance.
- par le fait de ne plus remplir l'une des conditions prevues par l'article 6 des presents statuts.
- Par la demission qui peut etre donnee en tout temps par lettre adressee au President de l'association
Elle prend effet a la fin de l'annee civile en cours.
- par la dissolution , s'agissant des membres collectifs.
ARTICLE 10 (responsabilite financiere)
Le patrimoine de l'association repond , seul, des engagements contractes en son nom.
Aucun de smembres de l'association ou de ses organes ne repond personnellement de ses engagements.
ARTICLE 11 (organes)
Les organes de l'association sont :
- le conseil executif
- le bureau
- le controleur.
A. LE CONSEIL EXECUTIF
ARTICLE 12 (composition)
Le conseil executif est compose de membres collectifs et individuels.
Ils sont representes au conseil executif par les conseillers.
Les membres collectifs determinent le mode d'election de leurs delegues ainsi que la duree de leurs mandats
Les membres individuels sont representes par un conseiller designe par le bureau.
Les membres du bureau participent au conseil executif.Ils n'ont voix deliberative que si ils ont la qualite de conseiller.
Les conseillers peuvent se faire representer pour les reunions du consei executif.
Dans ce cas le representants doivent justifier de leurs pouvoirs en deposant aupres du bureau une procuration
en leur faveur dument signee par le delegue remplace.
ARTICLE 13 (reunion ordinaire du conseil executif)
Le conseil executif se reunit au moins une fois par an.
ARTICLE 14 (reunion extraordinaire du conseil executif)
Les reunions extraordinaires du conseil executif se tiennent sur decision du bureau ou sur demande ecrite
d'un cinquieme des delegues au conseil executif, avec indication de l'ordre du jour.
ARTICLE 15 (convocations)
Les convocations sont adressees par ecrit a chaque conseiller.
Elles mentionnent l'ordre du jour et doivent etre expediees au moins un mois avant la date de la reunion.
La reunion extraordinaire du conseil executif doit se tenit au plus tard trois mois apres reception de la demande
de convocation.
ARTICLE 16 (competences)
Le conseil executif :
- elit les membres du bureau et le controleur ( article 22)
- fixe le montant des cotisations
- fixe la date et le lieu de sa prochaine reunion ordinaire
- approuve les rapports presentes par le bureau et le controleur et les propositions du bureau
- statue sur le deplacement du siege de l'association
- statue en dernier ressort sur les decisions prises par le bureau concernant le refus d'admission ou
l'exclusion d'un membre.
- statue enfin sur tout autre objet inscrit a l'ordre du jour.
Une proposition individuelle ne peut etre l'objet d'un vote que si elle a ete presentee par ecrit au bureau
3 mois avant la reunion du conseil executif.Elle doit etre portee a l'ordre du jour par le bureau.
La reunion extraordinaire du conseil executif statue sur les sujets fixes a son ordre du jour par le bureau
ou par le delegues ayant demande sa reunion.
ARTICLE 17 (reunion du conseil executif)
Le conseil executif ne peut deliberer valablement que si la moitie au moins des conseillers est presente ou
Representee. A defaut, elle est reconvoquee le lendemain et elle delibere valablement quel que soit le nombre
des conseillers presents ou representes.
Le president dirige les debats ou , a defaut, le vice president.
Un proces verbal est dresse par le secretaire general ou , a defaut, par un autre membre du bureau designe
a cet effet par ce dernier.
ARTICLE 18 (votes)
Les votes ont lieu a main levee ou si le quart des conseillers presents ou representes le demande au scrutin secret
Les decisions sont prises a la majorite relative sauf dans le cas de l'article 33
ARTICLE 19 (voix)
Chaque conseiller a droit a une voix
B. BUREAU
ARTICLE 20 (composition)
Le bureau est compose :
- du president
- du president sortant
- du president du comite d'organisation du prochain congres
- du vice president
- du secretaire general
- du secretaire general adjoint
- du tresorier
- de quatre membres representant les quatre continents presents au sein de l'AOLF : Europe, Asie, Ameriques, Afrique
Un reglement interieur adopte par le conseil veillera a organiser la composition du bureau de maniere equilibree
Et efficace.
Le tresorier sera un membre du groupe suisse
La SOFCOT sera representee en permanence au bureau .
ARTICLE 21 (duree des mandats)
Les membres du bureau sont elus pour une duree de deux ans par le conseil executif
Le secretaire general , le secretaire general adjoint et le tresorier sont reeligibles.
Si il se produit une ou deux vacances au sein du bureau, il est pourvu ,a la prochaine reunion du conseil executif,
au remplacement du ou des membres ayant cesse d'en faire partie.
Dans le cas ou il y aurait plus de deux vacances simultanees au sein du bureau, ce dernier convoque une reunion,
extraordinaire du conseil executif pour proceder sans retard aux remplacements necessaires.
Le mandat des remplacants est prolonge de la duree qui separe la reunion du conseil executif a laquelle ils
sont elus de la procahine reunion ordianire du dit conseil.
ARTICLE 22 (conditions d'eligibilite)
A l'exception du president du comite d'organisation du prochain congres, seules les personnes affiliees a un
membre collectif peuvent etre elues au bureau.
Le president sortant reste de plein droit membre du bureau jusqu'au prochain changement de presidence.
ARTICLE 23 (seances)
Le bureau se reunit sur convocation du president ou a la demande de trois de ses membres
L'ordre du jour est fixe par le president ou par les membres qui en font la demande.
ARTICLE 24 (decisions)
Le bureau ne peut valablement deliberer que si six de ses membres , au moins, sont presents.
Il prend ses decisions a la majorite relative des membres presents.
Chaque membre a droit a une voix . En cas de partage des voix, celle du president est preponderante.
Il est dresse un proces verbal des deliberations
ARTICLE 25 ( competences)
L'association est dirigee et administree par le bureau.
Le bureau a pour tache de s'occuper de tout ce qui n'est pas du ressort du conseil executif et qui d'une maniere generale
interesse l'association , notamment :
- de propser au conseil les candidatures des lieux et le president du procahin congres.Il participe a
l'organisation du programme scientifique.
- De faire tout ce qui est necessaire pour atteindre le but defini a l'art 4 des presents statuts.
- De determiner l'emploi des fonds de l'association
- De statuer sur l'admission et l'exclusion des membres
- De creer et attribuer des bourses d'etides et de de voyages
- De constituer des commisions de recherche et d'enseignement
- De designer un conseiller representant les membres individuels.
ARTICLE 26 (representation)
L'association est engagee par la signature , a deux, du president, du vice president, du secretaire general et du tresorier.
En cas d'urgence, le tresorier peut signer seul les pieces comptables pour permettre une intervention efficace et rapide.
En cas d'absence ou d'indisponibilite , le tresorier delegue cette signature a un autre membre du bureau.
ARTICLE 27 (president)
Le president a les competences suivantes :
- Il preside le bureau , le conseil executif
- Il convoque le bureau
- Il assure la representation de l'associaton dans ses relations exterieures avec les pouvoirs publics,les
organisations publiques ou privees, la presse, les autres associations et avec tous les tiers.Il peut deleguer ces
fonctions au secretaire general ou au vice president.
Il remplit tout autre tache pouvant lui etre confiee par les statuts , le conseil executif ou la loi.
Le vice president remplace le president en cas d'empechement de ce dernier.
ARTICLE 28 (secretaire general)
Le secretaire general a les competences suivantes :
- Il redige les proces verbaux des reunions du conseil executif et des seances du bureau
- Il s'occupe des convocations et de la correspondance
- Il tient le registre des membres
- Il percoit , avec le tresorier, les cotisations des membres
Le secretaire general est aide dans ses taches par le secretaire general adjoint qui a, par ailleurs, la charge de la
Redaction du bulletin d'information annuel de l'AOLF
ARTICLE 28 bis (tresorier)
Le tresorier s'occupe de la tresorerie de l'association
ARTICLE 29 (controleur)
Le conseil executif , sur proposition du bureau, nomme un controleur charge de lui soumettre un rapport sur
les comptes qui lui sont presentes. Le contrleur a le droit d'exiger, entout temps,la production des livres et des
pieces comptables et de verifi er l'etat de la tresorerie.
Ne peut etre elu controleur qu'une personne affiliee a un membre collectif ou a un membre individuel.
Il fait partie du conseil executif, il n'a pas de voix deliberative.
ARTICLE 30 (ressources)
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations des membres
- des dons et legs
- de la moitie du benefice eventuel des congres ou reunions scientifiques, l'autre moitie revenant a la societe
organisatrice
- des revenus du patrimoine
- d'une facon generale de toutes autres ressources autorisees par la loi
ARTICLE 31 (exercice financier)
L'exercice financier dure un an. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre
ARTICLE 32 (modification des statuts)
Les statuts ne peuvent etre modifies que par le conseil executif a l'occasion d'une reunion ordinaire ou
Extra ordinaire.Les convocations doivent mentionner les modifications proposees.
ARTICLE 33 (dissolution)
La majorite des trois quart des conseillers presents ou representes est necessaire pour prononcer la dissolution.
ARTICLE 34 (affectation des biens)
En cas de dissolution, le patrimoine de l'association recevra une affectation determinee lors de l'ultime reunion
Du conseil executif et se rapprochant autant que possible du but social
ARTICLE 35 (droit applicable)
L'association est soumise au droit Suisse, en particulier les articles 60 et suivants du code civil suisse.
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